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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-256, a. 40.
En vig.: 2018-12-20
40. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2018-256, a. 40.
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